Conditions de service

Conditions de service – Atelier Beaumont

Ce site web est exploité par Atelier Beaumont. Partout sur le site, les termes « nous », « notre », « nos » et « l’entreprise » font référence à Atelier Beaumont. Atelier Beaumont met ce site web à votre disposition, y compris toutes les informations, outils et services accessibles via ce site, sous réserve que vous acceptiez l’ensemble des conditions, termes, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous acceptez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service (« Conditions »), y compris toutes conditions supplémentaires et toutes politiques mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris – mais sans s’y limiter – les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En utilisant tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique en ligne seront également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – UTILISATION ET ACCEPTATION
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services à votre égard.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations de paiement) peuvent être transférées de manière non cryptée sur divers réseaux et adaptées pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de paiement sont toujours transmises sous forme cryptée.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie de nos services ou de notre site sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans ce document sont inclus uniquement pour plus de commodité et n’affectent en rien l’interprétation de ces Conditions.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise.

Jour : jour calendaire.

Contrat de longue durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison ou d’achat est échelonnée dans le temps.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entreprise : Atelier Beaumont, qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entreprise pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance.

Moyen de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée du consommateur et de l’entreprise.

Conditions générales : les présentes conditions générales d’Atelier Beaumont.

ARTICLE 4 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
E-mail : atelierbeaumontinfo@gmail.com

Autres informations sur l’entreprise disponibles sur demande.

ARTICLE 5 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre d’Atelier Beaumont et à tout contrat à distance conclu entre Atelier Beaumont et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où elles peuvent être consultées chez Atelier Beaumont et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

En cas de conclusion électronique du contrat à distance, le texte de ces Conditions peut être mis à disposition par voie électronique de façon à ce que le consommateur puisse facilement les conserver sur un support durable. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué où les consulter par voie électronique et qu’elles seront transmises gratuitement sur demande.

En cas d’application de conditions spécifiques de produits ou de services en plus des présentes Conditions générales, les dispositions précédentes s’appliquent également. En cas de contradiction, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues par ces Conditions seront interprétées selon leur esprit. Les ambiguïtés seront également interprétées selon cet esprit.

ARTICLE 6 – L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

L’offre d’Atelier Beaumont est sans engagement. Atelier Beaumont se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Les images sont une représentation fidèle, mais de légères différences de couleur peuvent exister et ne lient pas Atelier Beaumont.

Toutes les images, spécifications et données sont données à titre indicatif et ne constituent pas un motif de dédommagement ou de résiliation du contrat.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation, qui restent à la charge du consommateur et sont perçus par le service postal et/ou le transporteur à la livraison ;

Les éventuels frais de livraison ;

Le mode de conclusion du contrat et les démarches nécessaires ;

L’application éventuelle du droit de rétractation et ses modalités ;

Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

Le délai d’acceptation de l’offre et la garantie du prix ;

Les frais de communication à distance, s’ils diffèrent du tarif de base normal ;

L’archivage éventuel du contrat et les modalités de consultation ;

La possibilité pour le consommateur de vérifier et corriger ses données avant la conclusion du contrat ;

Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

Les codes de conduite auxquels Atelier Beaumont s’est soumis et la manière dont ils peuvent être consultés en ligne ;

La durée minimale du contrat en cas de contrats à exécution continue.

L’offre peut, à titre optionnel, contenir des informations sur les tailles, couleurs et matériaux disponibles.

ARTICLE 7 – LE CONTRAT
Sous réserve de l’article 5, alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Atelier Beaumont confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’est pas envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.

Atelier Beaumont prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sûr. Si le paiement électronique est possible, des mesures de sécurité adéquates sont mises en place.

Atelier Beaumont peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement. Si des raisons existent, Atelier Beaumont est en droit de refuser une commande ou d’assortir son exécution de conditions particulières.

Lors de la livraison, le consommateur reçoit, par écrit ou sur un support durable :

L’adresse de visite d’Atelier Beaumont où des réclamations peuvent être déposées ;

Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;

Les informations sur la garantie et le service après-vente ;

Les informations visées à l’article 4, alinéa 3, sauf si elles ont déjà été fournies ;

Les conditions de résiliation du contrat en cas de contrats de longue durée.

En cas de contrat de longue durée, ces dispositions ne concernent que la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’entreprise peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits et services décrits aux paragraphes 2 et 3. Cette exclusion n’est valable que si elle a été clairement indiquée dans l’offre, ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits :

fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

manifestement personnalisés ;

qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

susceptibles de se détériorer rapidement ;

dont le prix dépend de fluctuations du marché financier hors du contrôle de l’entreprise ;

journaux et magazines individuels ;

enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur ;

produits d’hygiène dont le sceau a été brisé par le consommateur.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les services :

concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à exécuter à une date ou période déterminée ;

dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

concernant des paris ou loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou services offerts pendant la durée de validité de l’offre, y compris en raison de modifications des taux de TVA.

Par dérogation, les produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier hors du contrôle de l’entreprise peuvent être proposés à des prix variables. Cette dépendance et le fait que les prix indiqués soient indicatifs sont mentionnés dans l’offre.

Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Les hausses de prix après 3 mois sont autorisées uniquement si elles ont été convenues et que :

elles résultent de dispositions légales ; ou

le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de la hausse.

Le lieu de livraison, selon l’article 5 alinéa 1 de la loi sur la TVA de 1968, est le pays de départ du transport. En l’espèce, la livraison a lieu hors UE. Les services postaux ou de messagerie perçoivent donc la TVA à l’importation et/ou les frais de dédouanement auprès du client. Aucune TVA n’est facturée par l’entreprise.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences d’erreurs de publication. En cas d’erreur, l’entreprise n’est pas tenue de livrer au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
L’entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’usage normal, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Une garantie supplémentaire fournie par l’entreprise, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et en état neuf.

La durée de garantie correspond à celle du fabricant. L’entreprise n’est pas responsable de l’adéquation finale des produits à un usage particulier, ni des conseils donnés concernant leur utilisation.

La garantie est exclue si :

le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits, ou les a fait réparer/modifier par un tiers ;

les produits ont été exposés à des conditions anormales ou manipulés de manière négligente ou non conforme aux instructions de l’entreprise ;

le défaut résulte de prescriptions imposées par l’autorité publique concernant la nature ou la qualité des matériaux.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
Atelier Beaumont apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à Atelier Beaumont.

Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions, Atelier Beaumont exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf accord sur un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne l’est que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant sa commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une indemnisation éventuelle.

En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, Atelier Beaumont remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, Atelier Beaumont s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué clairement qu’un produit de remplacement est fourni. Pour les produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge d’Atelier Beaumont.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Atelier Beaumont jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance, sauf accord contraire exprès.

ARTICLE 12 – CONTRATS DE LONGUE DURÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET PROLONGATION
Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d’un mois.

Le consommateur peut résilier à l’échéance tout contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d’un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus :

à tout moment, sans être limité à une période spécifique ;

au moins de la même manière qu’il les a conclus ;

à tout moment.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation, un contrat de fourniture régulière de journaux, revues ou magazines peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier le contrat prolongé avec un préavis maximum d’un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou services peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis maximum d’un mois, ou trois mois en cas de livraison de journaux ou magazines moins d’une fois par mois.

Un contrat de fourniture à titre d’essai ou de découverte de journaux, revues ou magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement après la période d’essai.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, moyennant un préavis maximum d’un mois, sauf si l’équité et la bonne foi s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT
Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, alinéa 1. Dans le cas d’un contrat de service, ce délai court à partir de la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.

Le consommateur doit signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées à Atelier Beaumont via atelierbeaumontinfo@gmail.com.

En cas de défaut de paiement du consommateur, Atelier Beaumont est en droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables communiqués à l’avance.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées à Atelier Beaumont via atelierbeaumontinfo@gmail.com dans